Africa

Arrestation pour ‘pratiques homosexuelles’ au Burundi

Publié le 26 septembre 2014

Location du Burundi en Afrique.

Site du Burundi en Afrique.

Un travailleur de télécommunications vietnamiennes a été arrêté le 16 septembre dans le nord du Burundi sur des accusations de «pratiques homosexuelles», selon l’Agence France-Presse et d’autres médias.

Au Burundi, l’intimité homosexuel peut être punie de trois mois à deux ans de prison et / ou une amende de 50.000 à 100.000 francs burundais (de 32 à 64 $ É-U) — un punition prévu par un nouveau code pénal adopté en 2009. Au moins jusqu’à ce mois-ci, personne n’a été déclaré coupable d’une violation de cette loi.

Il a été libéré le 19 septembre après avoir payé une amende de 100 000 francs burundais (64 $ É-U), selon MOLI (Mouvement pour les Libertés Individuelles), une association burundaise de défense des droits.

Il est la première personne condamnée en vertu de la loi burundaise de 2009 contre l’homosexualité, MOLI dit.

L’homme a été arrêté après avoir été trouvé avec un partenaire burundais, a dit à l’AFP Richard Nzokirantevye, gouverneur de la province de Karuzi.

Le partenaire burundais s’est échappé et est recherché par la police, a dit Nzokirantevye.

La personne arrêtée, dont le nom n’a pas été révélé, est un employé de la compagnie de télécommunications vietnamiennes Viettel, qui en février a reçu une licence à fournir un service de téléphonie mobile au Burundi.

MOLI a cité plusieurs problèmes juridiques dans le traitement de l’affaire:

  • L’homme a été arrêté après avoir été dénoncé par un ancien partenaire.
  • Son arrestation pourrait avoir été fondée uniquement sur ​​son identité présumée homosexuelle, plutôt que d’être pris en flagrant délit, comme la loi l’exige.
  • Le cas a été traité dans une exception d’incompétence : dans le système juridique burundais, le tribunal de résidence traite des affaires civiles, le cas présumé devait être traité par le tribunal de grande instance (car le cas a été instruit par le procureur de la République, basé à Karuzi) qui traite des affaires criminelles. Ce qui actuellement constitue une situation d’irrégularité des procédures pénales dans le traitement du cas.

Pour toute information supplémentaire, un courriel peut être adressé à info@moliburundi.org.

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