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Ouganda: Une loi anti gay disparait; un procès anti gay continu

Publié le 5 Septembre 2014, par Colin Stewart

Kim Mukisa, 24, a businessman, and Jackson Mukasa,

Kim Mukisa et Jackson Mukasa sont détenus dans la prison de Luzira en Ouganda jusqu’à ce qu’ils soient libérés sous caution en attendant leur procès.

Dans une affaire qui menace les détenus avec le potentiel d’emprisonnement à perpétuité pour l’activité sexuelle «contre l’ordre de la nature,» le procès d’un homme gay et d’une femme transgenre est prévu pour le 22 septembre dans une salle d’audience en Ouganda

Les accusés, présentement libérés sous caution, ne sont pas accusés d’avoir violé la loi anti-homosexualité de 2014, loi qui était en vigueur à partir de sa signature en février jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle annule cette loi pour motifs de procédure le 1er août.

Ils sont inculpés en vertu de l’ancienne loi, le Code pénal de l’Ouganda, dans lequel l’article 145 prévoit une peine à perpétuité pour les relations consensuelles avec une personne du même sexe.

Lorsque les poursuites contre Kim Mukisa, l’homme d’affaires gay de 24 ans et contre Jackson Mukasa, la femme transgenre de 19 ans ont commencé en mai, le procès a été décrit par le groupe de défense des LGBTI, Sexual Minorities Uganda (SMUG), comme la première dans l’histoire récente de l’article 145.

Tous les cas précédents en vertu de l’article 145 ont été soit rejetés pour défaut de poursuite ou ils sont restés en suspens, a dit le SMUG. Cela a changé l’année dernière lors des discussions et de l’adoption éventuelle du projet de loi anti-homosexualité, lorsque les fonctionnaires ont recommencé des poursuites dans les affaires liées à l’homosexualité.

Jackson Mukasa, à gauche, et Kim Mukisa, en attente de procès en Ouganda, font face à la possibilité de la vie en prison.

Jackson Mukasa, à gauche, et Kim Mukisa, en attente de procès en Ouganda, font face à la possibilité de la vie en prison.

Le Forum de la sensibilisation et de la promotion des droits de la personne (Human Rights Awareness and Promotion Forum –Uganda – HRAPF) a fourni des avocats pour plusieurs accusés LGBTI en Ouganda, y compris Mukisa et Mukasa.

La Cour de la magistrature de la route de Buganda exécute son dernier examen de l’affaire contre Mukisa et Mukasa le 27 août.

Lors d’une séance précédente, le Procureur de la république avait demandé un ajournement pour produire des témoins, avait rapporté HRAPF. L’avocat pour la défense a alors demandé à la cour que ce devrait être le dernier ajournement de la poursuite. Elle a aussi prié la cour de rejeter l’affaire.

Le 27 août, le Procureur de la république n’était pas en cour car son enfant était malade. HRAPF a dit que le juge ne ​​pouvait pas rendre un jugement en l’absence du Procureur et l’affaire est ajournée au 22 septembre.

Mukisa s’est fait remarquer par la police le 27 janvier, alors qu’il fut attaqué par une foule. Des membres de HRAPF ont sauvés Mukisa de la foule, mais il a ensuite été arrêté par la police. Mukasa est arrêté le lendemain.

SMUG a ajouté que lors des prochaines audiences, l’équipe de la défense contestera la constitutionnalité des dispositions du Code pénal, «si cela serait stratégiquement approprié.»

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