Africa

Tribunal ougandais renverse la loi anti gay

Publié le 1 août, 2014 (also published in English)

par Colin Stewart

At the Ugandan Constitutional Court, anti-gay Pastor Martin Ssempa was upset, while LGBT rights activists were jubilant. (Photo courtesy of Maurice Tomlinson via Facebook)

À la Cour constitutionnelle ougandaise, le pasteur anti gay Martin Ssempa a été bouleversé, tandis que les militants des droits LGBTI se réjouissent. (Photo de Maurice Tomlinson via Facebook)

La Cour constitutionnelle de l’Ouganda aujourd’hui a rejeté la dure loi anti-homosexuelle du pays sur les motifs qu’il a été passé illégalement sans le quorum du parlement.

Fridah Mutesi, l’avocat d’un des demandeurs, a déclaré:

«L’histoire est faite aujourd’hui en Ouganda lorsque un panel de cinq juges d’appel  décide à l’unanimité que la Loi anti-homosexualité de 2014, fut adoptée sans quorum et donc est nulle et non avenue en vertu de la suprématie de la Constitution.

«L’action [de président du Parlement Rebecca Kadaga] d’omettre de vérifier le quorum le 20 décembre 2013, après qu’il avait été soulevé à trois reprises était une illégalité en vertu de la Constitution et des règles de procédure parlementaire.»

Parce que l’action d’aujourd’hui n’était pas fondée sur le contenu de la loi, le parlement ougandais pourrait passer de nouveau le même projet de loi – cette fois, avec un quorum – car il a un large soutien à l’intérieur et à l’extérieur du parlement.

Ugandan Constitutional Court session today. (Photo courtesy of Maurice Tomlinson/Facebook)

La Cour constitutionnelle ougandaise en session plus tôt cette semaine. (Photo de Maurice Tomlinson / Facebook)

Avant l’adoption de la loi anti-homosexuelle, la loi ougandaise appelait à l’incarcération à perpétuité pour l’activité homosexuelle, mais cette loi était rarement utilisée. L’adoption du projet de Loi anti-homosexualité par le Parlement en décembre avait contribué à une augmentation du harcèlement, avec des brèves détentions des personnes LGBTI en Ouganda, avant même son entrée en vigueur. Il est difficile de savoir si le harcèlement continuera.

La loi renversée prévoyait une détention de cinq à sept ans pour toute personne reconnue coupable de la «promotion de l’homosexualité» ou qui «quiconque de toute manière incite l’homosexualité et les pratiques connexes.» (Voir plus des dispositions de la loi renversé dans l’article «Détails de la nouvelle loi anti gay erronée et draconienne de l’Ouganda

La réussite aujourd’hui a été actualisée par des LGBT et des militants des droits humains, des juristes et des politiciens de l’opposition.

Human rights activists, including Frank Mugisha (right), leader of Sexual Minorities Uganda, or SMUG, were jubilant after today's ruling. (Photo courtesy of Maurice Tomlinson via Facebook.)

Les militants des droits de la personne, y compris Frank Mugisha (à droite), chef de file des minorités sexuelles en Ouganda, (SMUG) célébraient après la décision d’aujourd’hui. (Photo de Maurice Tomlinson via Facebook.)

Ils incluaient le professeur J. Oloka-Onyango, Membre du Parlement Fox Odoi, leader du groupe des minorités sexuelles en Ouganda (Sexual Minorities Uganda – SMUG) Frank Mugisha, le leader de Freedom and Roam Uganda Roam Jacqueline Kasha Nabagesera et le groupe Human Rights Awareness and Promotion Forum — Uganda (HRAPF).

Ils étaient représentés par cinq avocats: Ladislaus Rwakafuuzi, Caleb Alaka, Francis Onyango, Nicholas Opiyo and Fridah Mutesi.

Les militants s’inquiètent de la possibilité d’une réaction en raison de la décision.

Le pasteur anti gay Martin Ssempa dit à BuzzFeed après la décision:

«Il soupçonnait le tribunal d’avoir été corrompu, et exigerait un appel de la décision à la Cour Suprême et aussi une enquête parlementaire au sujet de l’indépendance de la magistrature.

«Cette décision est une parodie juridique. C’est une insulte à toute personnes aimant la culture de la famille en Ouganda », a déclaré Ssempa. «Y a-t-il une possibilité que le voyage à Washington du président la semaine prochaine pourrait être la raison pour laquelle cette affaire a été poursuivi à la vitesse de l’éclair? … Nous nous demandons simplement si notre pays est bien indépendant, et nous voulons demander au Parlement d’enquêter sur l’indépendance de la magistrature.»

Gay Star News a noté la réaction à la décision du député David Bahati, l’auteur de la loi anti-homosexualité:

 «Ne vous méprenez pas; de la gymnastique et de simples détails techniques ne seront jamais diriger ce pays, dit-il.

«Je tiens à remercier le président et tous les membres du parlement qui tenaient pour ce qui est juste.

«Notre équipe juridique compétente continuera jusqu’à la Cour suprême et je crois que nous gagnerons.»

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